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Condition générale de ventes

I. Introduction

KOOS® attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses membres et visiteurs. La présente politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons les informations personnelles en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679) et la loi Informatique et Libertés modifiée (loi n°78-17 du 6 janvier 1978).
Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected].

II. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le site www.koos-france.fr sont traitées par : KOOS®, dont le siège social est situé chez l'utilisateur. KOOS® est responsable du traitement des données collectées.membres et visiteurs. La présente politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons les informations personnelles en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679) et la loi Informatique et Libertés modifiée (loi n°78-17 du 6 janvier 1978). Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected].

III. Données collectées et finalités du traitement

KOOS® collecte des données personnelles dans le cadre de ses activités afin d'assurer le bon fonctionnement du réseau et d'améliorer ses services. Les informations collectées incluent notamment :
1. Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
2. Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, historique de navigation sur notre site.
3. Données relatives à la relation contractuelle : informations liées à l'adhésion aux clubs d'affaires, participation aux événements, interactions sur le site.
4. Cookies et technologies de suivi : informations permettant d'améliorer l'expérience utilisateur et d'assurer le bon fonctionnement du site.

Ces données sont collectées pour les finalités suivantes :
- Gestion des adhésions et des interactions avec le réseau KOOS.
- Envoi de communications et newsletters.
- Amélioration de l'expérience utilisateur sur le site.
- Gestion des obligations légales et réglementaires.

IV. Bases légales du traitement

Le traitement des données personnelles repose sur les bases légales suivantes :
1. Exécution du contrat : gestion des adhésions et services liés.
2. Consentement : envoi de newsletters et utilisation des cookies.
3. Intérêt légitime : amélioration des services, analyse statistique.
4. Obligations légales : conservation des documents comptables et fiscaux.

V. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées à KOOS et ne sont partagées qu'avec des tiers lorsque cela est strictement nécessaire :
- Les prestataires de services techniques, tels que Storm Communication, agence de communication en charge de la création du site.
- L'hébergeur du site, OVH, qui assure l'hébergement sécurisé des données.
- Les partenaires et sous-traitants respectant le RGPD.
- Les autorités administratives ou judiciaires, en cas d'obligation légale.

VI. Durée de conservation des données

KOOS® conserve les données personnelles pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :
- Données d’adhésion : 3 ans après la fin de la relation contractuelle.
- Données de navigation : 13 mois maximum (conformément aux recommandations de la CNIL).
- Données légales et comptables : 6 ans.

VII. Droits des utilisateurs

Vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
- Droit de rectification : demander la modification des informations inexactes.
- Droit à l’effacement : solliciter la suppression de vos données sous certaines conditions.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré.
- Droit d’opposition : refuser l’utilisation de vos données pour certains traitements.
- Droit à la limitation du traitement : demander la restriction du traitement de vos données.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]. Une réponse vous sera apportée sous un mois.

VIII. Cookies et technologies de suivi

KOOS® utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous avez la possibilité de configurer votre navigateur pour bloquer ces cookies. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de cookies.

IX. Sécurité des données

KOOS® met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, modification ou destruction.

X. Modifications de la politique de confidentialité

KOOS® se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment. Toute mise à jour sera publiée sur le site www.koos-france.fr.

XI. Contact et réclamation

Pour toute question ou réclamation relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à [email protected]. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL – www.cnil.fr).